Compte rendu du C.M 08 Avril 2013

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 AVRIL 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le 08 avril 2013, à 19 H 30, en session ordinaire, sous la présidence de Mr LELONG Jacques, Maire.

Etaient présents : Mr LELONG Jacques, Mme LE PAIH Nicole, Mr TEIXEIRA Francisco, Mme BELLINATO Nicole, Mr CLAISSE Daniel, Mr PAUVERT Bernard, Mr LOZET Jean-Louis, Mme LIGONNIERE Jennifer.

Absents : Mme PERCHERON Nicole excusée (pouvoir à Mr LELONG Jacques), Mr REBRé Michel excusé, Mr CHAPELLE Patrick.

Mme LIGONNIERE Jennifer a été élue  secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal qui ont aidé à l’organisation de la cérémonie commémorative du 19 mars dernier qui s’est déroulée à Léthuin.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

  • Sous la présidence de Mr LOZET Jean-Louis, adopte le compte administratif de l’exercice 2012, qui fait ressortir pour la commune, un excédent de fonctionnement de 343 854,26 € (dépenses = 93 086,96 € / recettes = 436 941,22 €) et un excédent d’investissement de  42 992,99 € (dépenses = 113 250,08 € / recettes = 156 243,07 €)

 

  • Approuve le compte de gestion de la commune de l’exercice 2012 dressé par Mme Lise PACON-FELLER, comptable du trésor .

 

  • Il est ensuite procédé à l’affectation du résultat de fonctionnement, soit :

 

  • 285 299,41 € en excédent de fonctionnement reporté au compte 002
  • 58 554,85  € en réserves au compte 1068

 

 

  • Sous la présidence de Mr LOZET Jean-Louis, adopte le compte administratif de l’exercice 2012 du service de l’eau qui fait ressortir un excédent d’exploitation de 35 649,62 € (dépenses = 17 232,57 € / recettes = 52 882,19 €) et un excédent d’investissement de 1 306,66 € (dépenses = 1 237,81 €/ recettes = 2 544,47 €).

Il est ensuite procédé à l’affectation du résultat d’exploitation, soit 35 649,62 € maintenus en excédent reporté de la section d’exploitation.

  • Approuve le compte de gestion du service de l’eau de l’exercice 2012 dressé par Mme Lise PACON-FELLER.
  • Inscrit au budget les crédits nécessaires à :
  • L’extension du réseau de l’éclairage public
  • Travaux de voirie (plateau surélevé devant le cimetière)
  • L’aménagement de la cour de la mairie
  • Travaux d’étanchéité de la mare de Noir-Epinay

–    Vote le budget primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à  475 419 € en section de fonctionnement et à 234 359 € en section d’investissement.

  • Vote les taux des quatre taxes directes locales, soit ;
    • Taxe d’habitation 50 % pour un produit de  20 276  €
    • Taxe Foncier Bâti 16,92 % pour un produit de  19 763 €
    • Taxe Foncier Non Bâti 28,99 %  pour un produit de 16 669 €

Le produit total résultant de l’application de ces taux s’élève à 56 708   €.

–    Vote les subventions qui sont allouées à différentes associations, soit :

Croix Rouge comité Eure et loir = 20 €
Paralysés de France = 20 €
Donneurs de sang = 20 €
Comité anti-cancéreux = 20 €
Spa = 20 €
Anciens combattants Eure et Loir =20 €
Siad = 100 €
Adepco = 80 €
Admr = 100 €   A.S Aunay Sainville = 30 €
Banque alimentaire = 150 €
Familles rurales Sainville-Garancières = 30 €
Compa =25 €   Jeunes sapeurs pompiers Baudreville = 50 €
Secours catholique Auneau = 150 €

Reconduit les tarifs de location de la salle communale ainsi qu’il suit :

  • Période été (du 01.04 au 30.09)
    • Habitants de la commune   75 € (journée)    112,50 € ( 1 j ½)
    • Extérieurs                               165 € (journée)   247,50 € (1 j1/2)
  • Période hiver (du 01.10 au 31.03)
    • Habitants de la commune     85 € (journée)   127,50 € ( 1j1/2)
    • Extérieurs                                                                   185 € (journée)   277,50 € ( 1j1/2)
  • Location pour vin d’honneur
    • habitants de la commune                                     40 €
    • Extérieurs                                                                   55 €

Caution = 500 €.

La décision d’accorder une occupation par an, à titre gratuit, à tout mineur domicilié à Léthuin est reconduite.

  • Décide de reconduire l’indemnité allouée pour le remontage hebdomadaire de l’horloge du clocher et en fixe le montant à 250 € pour l’année 2013.

 

  • Reconduit le principe d’une participation de 100 € allouée par la commune à tout enfant scolarisé au collège ou au lycée, domicilié à Léthuin, participant à un voyage organisé par l’établissement fréquenté.
  • Vote le budget primitif de l’eau qui s’équilibre en dépenses et recettes à 52 149 € en section d’exploitation, et à 9 797 € en section d’investissement.
  • Décide d’amortir les travaux de remplacement de la bouche de puisage de la colonne à eau de Léthuin réalisés en 2012 sur une durée de 10 ans.
  • Fixe le prix de vente du M3 d’eau à 0,98 € à compter du 1er juillet 2013 et celui de l’abonnement annuel au branchement à 23 € par abonné pour l’année 2013.

–   Détermine ainsi qu’il suit les charges engendrées par l’utilisation par le service de   l’eau du personnel communal, soit :

  • Secrétaire de mairie =  3% de son temps de travail
  • Agent d’entretien       =  3% de son temps de travail

 

  • Révise le loyer du logement communal et fixe le loyer mensuel à 368,32 € à compter du 1er avril 2013.
  • Approuve la modification de l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) relatif au nombre des « autres membres » du bureau et la nouvelle rédaction à compter du 1er janvier 2013, soit :

Le bureau est élu par le Conseil communautaire. Il comprend :

  • Un président,
  • Des vice-présidents dont le nombre est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse excéder 20% de l’effectif de celui-ci ou 15 vice-présidents au maximum,
  • Des autres membres dont le nombre correspond au nombre des communes membres et non représentées par le président ou les vice-présidents.

 

 

 

 

 

 

  • Approuve le projet de statuts du futur syndicat issu de la fusion du SIRTA et du SIPS devenant le SIPSTA (Syndicat Intercommunal du Pôle de Sécurité du Canton d’Auneau et de la Gestion du local de la Trésorerie d’Auneau). Cette fusion si elle est approuvée ne prendra effet qu’au 1er janvier 2014.

 

  • Prend connaissance des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 donne aux collectivités territoriales et leurs établissements, la possibilité de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents et décide de participer, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. Il retient le principe du versement d’une participation mensuelle de 15 €uros à tout agent à temps complet pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée. Pour les agents à temps incomplet, ce montant sera proratisé par rapport à la durée hebdomadaire de travail. Ce projet de délibération sera soumis, pour avis, au Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion d’Eure et Loir.

 

  • Est informé que dans le cadre du programme d’entretien des routes départementales, le Conseil Général a prévu le renouvellement de la couche de roulement de la route départementale 119/8. Ces travaux doivent se dérouler au cours du 1er semestre 2013.

 

  • Prend connaissance de la correspondance de la mairie de Sainville, relative aux difficultés rencontrées pour l’installation d’un nouveau médecin suite au départ du docteur PINARD.

 

  • Réforme des rythmes scolaires : le Syndicat scolaire (SIRP Oysonville-Chatenay) a demandé le report d’application de la réforme à la rentrée 2013, compte tenu des difficultés de financement du supplément du transport scolaire. Les nouveaux rythmes s’appliqueront à compter de la rentrée de septembre 2014.

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

 

Jacques LELONG

 

 

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