Compte rendu du C.M 14 Janvier 2013

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 JANVIER 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 janvier 2013, à 19 H 30, en session ordinaire, sous la présidence de Mr LELONG Jacques, Maire.

Etaient présents : Mr LELONG Jacques, Mme PERCHERON Nicole, Mme LE PAIH Nicole, Mr TEIXEIRA Francisco, Mme BELLINATO Nicole, Mr CLAISSE Daniel, Mr PAUVERT Bernard, Mr LOZET Jean-Louis, Mme LIGONNIERE Jennifer.

Absents : Mr REBRé Michel, Mr CHAPELLE Patrick.

Mme LIGONNIERE Jennifer a été élue  secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

LE CONSEIL MUNCIPAL :

Est informé que par arrêté n° 2012363-0002 du 28 décembre 2012, Monsieur le Préfet d’Eure et Loir a porté extension du périmètre de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise ( intégration des communes de : Ardelu, Garancières en Beauce, Le Gué de Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Morainville, Orlu, Oysonville, Roinville sous Auneau, Saint Léger des Aubées, Sainville, Santeuil et Umpeau).

 

Approuve la modification de l’article 4 des statuts du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Canton d’Auneau) fixant le siège social et le siège administratif au 56 bis rue de la résistance à Auneau.

 

Dans le cadre du schéma de coopération intercommunale  arrêté le 29 décembre 2011, approuve le projet de fusion du SIRTA (syndicat intercommunal de réaménagement de la trésorerie d’Auneau) avec le SIPS  (syndicat intercommunal du pôle de sécurité d’Auneau).

 

Se prononce favorablement sur la demande d’adhésion du syndicat mixte ouvert « Eure et Loir Numérique » au Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir.

 

Sollicite l’attribution d’une subvention au titre du fonds départemental de péréquation pour les travaux et achats 2012 réglés sur la section d’investissement du budget communal. Il sollicite également l’attribution d’une subvention  pour le compte du SIGIS et s’engage à reverser à ce syndicat la part de subvention lui revenant dès versement par les services du Conseil Général d’Eure et Loir.

 

Est informé qu’il est nécessaire d’apporter des aménagements au plateau surélevé de la route de Gouillons pour obtenir sa conformité.

Décide de solliciter le SDE 28 (syndicat Départemental d’Energies) pour l’ajout d’un point lumineux route de Gouillons, et l’extension du réseau d’éclairage public route de Vierville (RD 151).

 

Approuve le projet de réalisation d’un plateau surélevé devant le cimetière ( rue du château d’eau) afin de compléter l’aménagement prévu à la sortie nord du village et sollicite à cet effet l’attribution d’une subvention au titre du FDAIC auprès du département d’Eure et Loir.

 

Approuve le projet de réfection de la cour de la mairie dont le revêtement est en mauvais état et sollicite l’attribution d’une subvention au titre du FDAIC auprès du département d’Eure et Loir pour le financement de ces travaux.

 

Est tenu informé du résultat de l’étude de sols effectuée cour de la mairie en vue de la réalisation d’un assainissement individuel pour les sanitaires de la mairie et du logement communal. Un rendez-vous sur place est prévu entre le bureau d’études et les services de l’agence technique départementale.

 

Vote  le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints, pour l’année 2013, soit :

 

Ø  Maire : 75 % du montant maximum applicable aux communes de moins de 500 habitants (délibération prise en dehors de la présence de Mr LELONG Jacques)

Ø  Adjoints : 25 % de la valeur de l’indemnité des adjoints des communes de moins de 500 habitants (délibération prise en dehors de la présence de Mme PERCHERON Nicole et Mme LE PAIH Nicole).

 

Prend connaissance de l’arrêté de décharge définitive pris par la Direction Générale des Finances publiques pour la gestion  des années 2007 à 2009 (commune, service des eaux et CCAS)  de Mme  Annie et Mme DA COSTA Brigitte, comptables du trésor.

 

Es informé que la population légale en vigueur au 1er janvier 2013 est de 216 habitants.

 

Entend le compte rendu de la réunion du SIRP Oysonville-Chatenay avec notamment :

le projet de cantine développé par le Syndicat scolaire Sainville-Garancières en Beauce sur lequel il conviendra de se positionner

la réforme des rythmes scolaires.

 

Divers :

Le semoir pour l’épandage de sel est arrivé.

L’abri-car de Noir-Epinay vient d’être livré et sera installé par l’employé communal dès que le temps le permettra.

Les portes du garage ont été commandées et sont en cours de fabrication.

Carte postale reçue des élèves des écoles primaires ayant participé à la classe découverte dans le Jura.

Le Maire,

Jacques LELONG

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