Compte Rendu du C.M. 10 Avril 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 avril 2017, à 20 H 00, en session ordinaire, sous la présidence de Mr LELONG Jacques, Maire.

Etaient présents : Mr LELONG Jacques, Mme PERCHERON Nicole, Mr LOZET Jean-Louis, Mr TEIXEIRA Francisco, Mr PEIGNé Guillaume, Mme JOUVEAUX Malika, Mme PAUVERT-PICHUEQUE Marion, Mr LEROY Rémy, Mme ROGER Virginie, Mr VERGNAUD François

Absent excusé : Mr LEBOUVIER Yann

Mme PAUVERT-PICHUEQUE Marion a été élue secrétaire

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

  • Sous la présidence de Mr Francisco TEIXEIRA, adopte le compte administratif de l’exercice 2016, qui fait ressortir pour la commune, un excédent de fonctionnement de 584 177,66€ (dépenses =105 208,54 € / recettes = 689 386,20 €) et un excédent d’investissement de 21 143,79 € (dépenses = 57 506,25 € / recettes = 78 650,04 €)

  • Approuve le compte de gestion de la commune de l’exercice 2016 dressé par Mr CHEVALLIER Patrick.

  • Il est ensuite procédé à l’affectation du résultat de fonctionnement, soit :

  • 530 847,85 € en excédent de fonctionnement reporté au compte 002

  • 53 329,81 € affectés au compte 1068

– Vote le budget primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 717 226,85 € en section de fonctionnement et à 286 148,60 € en section d’investissement.

Monsieur le Maire tient à souligner que la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’Etat à la commune voit son montant baisser de 42 % par rapport à 2016 (la baisse constatée depuis 2013 s’établit à 73,00 %).

  • Vote les taux des taxes directes locales (reconduction des taux de 2016 ), soit :
    • Taxe d’habitation 10.50 % pour un produit de 21 588 €
    • Taxe Foncier Bâti 16,92 % pour un produit de 21 184 €
    • Taxe Foncier Non Bâti 28,99 % pour un produit de 17 162 €

Le produit total résultant de l’application de ces taux s’élève à 59 934 €.

– Vote les subventions qui sont allouées à différentes associations, soit :

Croix Rouge comité Eure et loir = 20 € Paralysés de France = 20 €

Donneurs de sang = 20 € Comité anti-cancéreux = 20 €

Spa = 20 € Anciens combattants Eure et Loir =20 € Siad = 100 €

Adepco = 120 € Admr = 120 € A.S Aunay Sainville = 50 €

Banque alimentaire = 170 € Compa =25 €

Jeunes sapeurs-pompiers Baudreville = 150 €

Secours catholique Auneau = 170 € OCCE = 480,00 €

  • Vote une subvention de 25 000 € au profit du budget du service de l’eau , pour financer les travaux de réfection du château d’eau.

  • Décide de reconduire l’indemnité allouée pour le remontage hebdomadaire de l’horloge du clocher et en fixe le montant à 300 € pour l’année 2017.

  • Reconduit les tarifs de location de la salle communale ainsi qu’il suit :
  • Période été (du 01.04 au 30.09)
    • Habitants de la commune 75 € (journée) 112,50 € ( 1 j ½)
    • Extérieurs 165 € (journée) 247,50 € (1 j1/2)
  • Période hiver (du 01.10 au 31.03)
  • Habitants de la commune 85 € (journée) 127,50 € ( 1j1/2)
  • Extérieurs 185 € (journée) 277,50 € ( 1j1/2)
  • Location pour vin d’honneur
  • habitants de la commune 40 €
  • Extérieurs 55 €

Caution = 500 €.

La décision d’accorder une occupation par an, à titre gratuit, à tout mineur domicilié à Léthuin est reconduite.

Décide d’établir un nouveau règlement pour l’utilisation de la salle communale. La commission chargée de la salle se réunira à cet effet.

  • Fixe le montant de la récompense accordée à tout élève domicilié à Léthuin ayant obtenu un diplôme, à 30 €uros.
  • Reconduit le montant de 100 € pour la participation accordée à tout enfant scolarisé au collège ou au lycée, devant participer à un voyage scolaire organisé par son établissement.
  • Inscrit au budget les crédits nécessaires aux achats et travaux suivants :

  • travaux d’électricité à l’atelier communal, chape béton, réfection toiture et toitures préaux

  • travaux de ravalement en peinture du bâtiment de la mairie et des grilles

  • travaux pose bordures-caniveaux, rue du château d’eau

  • travaux d’aménagement paysager en différents points de la commune

  • travaux de réfection de l’étanchéité de la mare de Noir-Epinay

  • Travaux murs cour mairie + travaux peinture couloir mairie

  • Travaux démoussage et peinture toiture église (côté nord)

  • Travaux aménagement monument aux morts

  • Travaux eaux pluviales « grand mare » + trottoir mairie.

  • Achat terrain

  • Achat mobilier et jeux

  • Stores pour salle communale

  • Décide de faire réaliser les travaux de démoussage et de peinture de la toiture de l’église (côté nord) et retient à cet effet la proposition de l’entreprise Pronett pour un montant de 5 536,00 € HT.

  • Donne son accord pour l’achat de la parcelle cadastrée C 545 au prix de 15 000 € (quinze mille euros) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique d’acquisition à intervenir entre la commune et Mr LERNOULT Grégory, propriétaire.

  • Sous la présidence de Mr Francisco TEIXEIRA Francisco, adopte le compte administratif de l’exercice 2016 du service de l’eau qui fait ressortir un excédent d’exploitation de 40 224,84 € (dépenses = 13 578,83 € / recettes =53 803,67 €) et un excédent d’investissement de 1 558,98 € (dépenses = 1 032,00 €/ recettes = 2 590,98 €).

Il est ensuite procédé à l’affectation du résultat d’exploitation, soit 40 224,84 € maintenus en excédent reporté de la section d’exploitation.

  • Approuve le compte de gestion du service de l’eau de l’exercice 2016 dressé par Mr CHEVALLIER Patrick.

  • Vote le budget primitif de l’eau qui s’équilibre en dépenses et recettes à 81 274,84 € en section d’exploitation et à 59 000,98 € en section d’investissement.

  • Fixe le prix de vente du M3 d’eau à 1,05 € à compter du 1er juillet 2017 et celui de l’abonnement annuel au branchement à 23 € par abonné pour l’année 2016.

– Détermine ainsi qu’il suit les charges engendrées par l’utilisation par le service de l’eau du personnel communal, soit :

  • Secrétaire de mairie = 3% de son temps de travail

  • Agent d’entretien = 3% de son temps de travail

  • Inscrit au budget du service de l’eau les crédits nécessaires :

  • Au remplacement du surpresseur

  • Aux travaux réfection du château d’eau.

  • Approuve la modification de l’article 6 des statuts du SIVOS décidée par délibération du 14 décembre 2016 du comité syndical, dans sa nouvelle rédaction : «  Le Comité Syndical élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents et de 10 autres membres ».

  • Invité à prendre une nouvelle délibération sur la fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints, les délibérations prises antérieurement faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1015,

    • DECIDE, en dehors de la présence de Mr LELONG Jacques, Maire, de fixer l’indemnité du Maire au taux plafond applicable aux communes de moins de 500 habitants, correspondant à 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

    • DECIDE, en dehors de la présence de Mme PERCHERON Nicole, Mr LOZET Jean-Louis, Mr TEIXEIRA Francisco, adjoints, de fixer l’indemnité des adjoints à à 3,96 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. A compter du 1er mai 2017, ce taux sera porté à 5,28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

  • Entend les délégués des différents syndicats auxquels adhère la commune rendre compte des réunions auxquelles ils ont participé :

  • SIGIS : vote compte administratif 2016 et budget 2017.

  • SIAEPRAS : vote compte administratif 2016, vote budget 2017, stabilité du prix de l’eau.

  • SIPSTA : vote compte administratif 2016, vote budget primitif 2017. Questionnement sur le devenir des bureaux de la trésorerie.

  • SICTOM RA : vote compte administratif 2016 et budget 2017. Prévision de hausse de 5 %

  • SIVOS : vote compte administratif 2016 et budget 2017.

  • SIRP Oysonville-Chatenay : compte administratif 2016 et vote du budget primitif 2017. Inauguration du restaurant scolaire

  • URBANISME :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réponse négative à la demande de certificat d’urbanisme pour un terrain situé rue du bois. Avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Par ailleurs la commune de Léthuin n’est dotée d’aucun document d’urbanisme opposable aux tiers, et est en conséquence assujettie à la règle de constructibilité limitée. Les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.

DIVERS :

  • Carte postale des élèves du primaire lors de leur séjour à « La Bourboule ».

  • Compte rendu du conseil d’école

Le Maire,

Jacques LELONG

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