Compte rendu du C.M 11 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 avril  2016, à 20 H 00, en session ordinaire, sous la présidence de Mr LELONG Jacques, Maire.

 

Etaient présents : Mr LELONG Jacques, Mme PERCHERON Nicole, Mr LOZET Jean6-Louis,Mr TEIXEIRA Francisco, Mr PEIGNé Guillaume, Mr LEROY Rémy, MR LEBOUVIER Yann, Mr VERGNAUD François

 

Absentes excusées : Mme JOUVEAUX Malika, Mme PAUVERT-PICHUEQUE Marion, Mme ROGER Virginie (pouvoir à Mme PERCHERON Nicole).

 

Mr LOZET Jean-Louis a été élu secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

 

  • Sous la présidence de Mr VERGNAUD François, adopte le compte administratif de l’exercice 2015 du service de l’eau qui fait ressortir un excédent d’exploitation de 37 837,40 € (dépenses = 14 655,70 € / recettes = 52 493,10€) et un excédent     d’investissement de 2 317,81 € (dépenses = néant/ recettes =     2 317,81 €).

 

Il est ensuite procédé à l’affectation du résultat d’exploitation, soit 37 837,40 € maintenus en excédent reporté de la section d’exploitation.

 

  • Approuve le compte de gestion du service de l’eau de l’exercice 2015 dressé par Mr VILMOUTH Nicolas, comptable du trésor pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015 et par Mr CHEVALLIER Patrick pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015.
  • Vote le budget primitif de l’eau qui s’équilibre en dépenses et recettes à 53 337,00 € en section d’exploitation et à 12 617,00 € en section d’investissement.

 

  • Fixe le prix de vente du M3 d’eau à 1,05 € à compter du 1er juillet 2016 et celui de l’abonnement annuel au branchement à 23 € par abonné pour l’année 2016.

 

–   Détermine ainsi qu’il suit les charges engendrées par l’utilisation par le service de   l’eau du personnel communal, soit :

 

  • Secrétaire de mairie      =  3% de son temps de travail
  • Agent d’entretien       =  3% de son temps de travail

 

 

  • Sous la présidence de Mr VERGNAUD François, adopte le compte administratif de l’exercice 2015, qui fait ressortir pour la commune, un excédent de fonctionnement de 502 534,79€ (dépenses =101 324,96 € / recettes = 603 859,75 €) et un excédent d’investissement de  10 716,15 € (dépenses = 48 950,74 € / recettes = 59 666,89  €)

 

  • Approuve le compte de gestion de la commune de l’exercice 2015 dressé par Mr VILMOUTH Nicolas, comptable du trésor pour la période du 01/01/2015 au 31/08/2015 et par Mr CHEVALLIER Patrick pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015.

 

  • Il est ensuite procédé à l’affectation du résultat de fonctionnement, soit :

 

  • 478 007,71 € en excédent de fonctionnement reporté au compte 002
  • 24 527,08 € affectés au compte 1068

 

 

–    Vote le budget primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à  665 153,00 € en section de fonctionnement et à 223 154,00 € en section d’investissement.

 

Monsieur le Maire tient à souligner que la dotation globale de fonctionnement     attribuée par l’Etat à la commune voit son montant baisser de 31,39 % par rapport à 2015 (la baisse constatée depuis 2013 s’établit à  53,13 %.

 

  • Vote les taux des quatre taxes directes locales (reconduction des taux de 2015), soit :
    • Taxe d’habitation 50 % pour un produit de 21 672  €
    • Taxe Foncier Bâti 16,92 % pour un produit de 21 015 €
    • Taxe Foncier Non Bâti 28,99 %  pour un produit de 17 104 €

 

Le produit total résultant de l’application de ces taux s’élève à 59 791 €.

 

–    Vote les subventions qui sont allouées à différentes associations, soit :

Croix Rouge comité Eure et loir = 20 €  Paralysés de France = 20 €

Donneurs de sang = 20 €  Comité anti-cancéreux = 20 €

Spa = 20 €   Anciens combattants Eure et Loir =20 €   Siad = 100 €

Adepco = 120 €   Admr = 120 €   A.S Aunay Sainville = 50 €

Banque alimentaire = 170 €  Compa =25 €

Jeunes sapeurs-pompiers Baudreville = 150 € (pour financement matériel de sport)

Secours catholique Auneau = 170 €

 

  • Décide de reconduire l’indemnité allouée pour le remontage hebdomadaire de l’horloge du clocher et en fixe le montant à 300 € pour l’année 2016.

 

  • Reconduit les tarifs de location de la salle communale ainsi qu’il suit :
  • Période été (du 01.04 au 30.09)
    • Habitants de la commune   75 € (journée)    112,50 € ( 1 j ½)
    • Extérieurs 165 € (journée)   247,50 € (1 j1/2)
  • Période hiver (du 01.10 au 31.03)
    • Habitants de la commune     85 € (journée)   127,50 € ( 1j1/2)
    • Extérieurs 185 € (journée)   277,50 € ( 1j1/2)

 

  • Location pour vin d’honneur
    • habitants de la commune  40 €
    • Extérieurs                   55 €

 

Caution = 500 €.

 

La décision d’accorder une occupation par an, à titre gratuit, à tout mineur domicilié à Léthuin est reconduite.

 

  • Reconduit le tarif des concessions dans le cimetière communal :
  • Concession perpétuelle 220 €
  • Concession trentenaire 150 €
  • Concession temporaire (15 ans) 100 €

 

  • Reconduit le tarif du columbarium :
  • Concession 10 ans 400 €
  • Concession 15 ans  600 €

 

  • Fixe le montant de la récompense accordée à tout élève domicilié à Léthuin ayant obtenu un diplôme, à 30 €uros.

 

  • Reconduit le montant de 100 € pour la participation accordée à tout enfant scolarisé au collège ou au lycée, devant participer à un voyage scolaire organisé par son établissement.

 

  • Inscrit au budget les crédits nécessaires aux travaux suivants :

 

  • travaux d’électricité à l’atelier communal
  • travaux de ravalement en peinture du bâtiment de la mairie et des grilles
  • travaux de pose de bordures-caniveaux rue du château d’eau
  • travaux d’aménagement paysager en différents points de la commune
  • travaux de construction d’un local pour rangement du matériel communal
  • travaux de réfection de l’étanchéité de la mare de Noir-Epinay
  • L’achat de chaises pour la salle du conseil, matériel de bureau et divers matériels.
  • Travaux réfection toiture préaux cour de la mairie et murs à finir de crépir.

 

 

  • Après étude comparative des devis relatifs à la réfection de la mare de Noir-Epinay, le conseil retient la proposition de l’entreprise ARPAJA, sous réserve de revoir à la baisse le poste des plantations dont le nombre est excessif.

 

  • Charge le maire de faire établir un devis en vue du balayage mécanique des caniveaux.

 

 

  • Constatant les dégradations commises sur l’abri-car, décide :

 

  • de supprimer les carreaux de verre et de les remplacer par des parpaings.
  • d’agrandir l’ouverture existante.

 

  • Est informé que le document unique d’évaluation des risques professionnels réalisé avec les conseils du Centre Départemental de Gestion a reçu un avis favorable du CT/CHSCT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider ce document unique d’évaluation des risques professionnels, destiné à diminuer les risques professionnel, améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

 

  • Après avoir pris connaissance de l’arrêté de Monsieur le Préfet d’Eure et Loir en date du 7 mars 2016 fixant le projet de périmètre d’une nouvelle communauté de Communes par fusion entre la communauté de communes des quatre vallées, la communauté de communes du Val Drouette, la communauté de communes des terrasses et vallées de Maintenon, la communauté de communes du Val de Voise et la communauté de communes de la Beauce Alnéloise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet d’Eure et Loir.

 

  • Est informé que par délibération du 17 mars 2016 le conseil communautaire de la communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) a décidé de la modification des statuts sur les points suivants : changement d’adresse du siège, modification du trésorier, suppression de l’ancien article 5 relatif à la représentation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents approuvent la modification proposée des statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise.

 

  • DECIDE de créer à compter du 1er juin 2016, un emploi permanent d’Adjoint technique de première classe à 10 h 50 par semaine, en raison de la nomination future par avancement de grade d’un adjoint technique de deuxième classe. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 

  • Désigne les personnes chargées du site internet de la commune en cours de création, soit : Mr TEIXEIRA Francisco, Mr LEBOUVIER Yann, Mme ROGER Virginie et Mr VERGNAUD François.

 

  • Entend les délégués des différents syndicats auxquels adhère la commune rendre compte des réunions auxquelles ils ont participé :

 

  • SIGIS: vote compte administratif 2015 et budget 2016.
  • SIAEPRAS : vote compte administratif 2015, vote budget 2016, prix de l’eau
  • SIPSTA : vote compte administratif 2015, vote budget primitif 2016. Questionnement sur le devenir des bureaux de la trésorerie.
  • SICTOM RA: vote compte administratif 2015 et budget 2016. Pas de hausse de prévue sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

  • SIVOS: vote compte administratif 2015 et budget 2016.
  • SIRP Oysonville-Chatenay: compte administratif 2015 et vote du budget primitif 2016. Point sur l’avancement des travaux de construction du restaurant scolaire.
  • Le relevé des compteurs d’eau aura lieu le 23 juin 2016.

 

  • La fête des voisins est fixée au 29 mai 2016.

 

Le Maire,

 

Jacques LELONG

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