Compte rendu du C.M 15 Février 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 février 2016  2015, à 20 H 30, en session ordinaire, sous la présidence de Mr LELONG Jacques, Maire.

 

Etaient présents : Mr LELONG Jacques, Mme PERCHERON NicolE, Mr TEIXEIRA Francisco, Mr LOZET Jean-Louis, Mr PEIGNé Guillaume, Mme JOUVEAUX Malika, Mme PAUVERT PICHUEQUE Marion, Mr LEROY Rémy, MR LEBOUVIER Yann, Mr VERGNAUD François

 

Absente : Mme ROGER Virginie,excusée.

 

Mme JOUVEAUX Malika a été élue secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

  • Approuve le projet de travaux de ravalement en peinture sur les façades de la mairie, les grilles et portes de clôture et sollicite une subvention au titre du FDAIC auprès du département d’Eure et Loir à hauteur de 30 % du montant HT de la dépense.

 

  • Approuve le projet de travaux de pose de bordures-caniveaux rue du château d’eau et sollicite une subvention au titre du FDAIC auprès du département d’Eure et Loir à hauteur de 30 % du montant HT de la dépense.

 

  • Approuve le projet d’aménagements paysagers (plantations, remise en état terrain boules et création d’un second terrain boules en prolongement, aménagement aire jeux basket ball) et sollicite une subvention au titre du FDAIC auprès du département d’Eure et Loir à hauteur de 50 % du montant HT de la dépense (plafonné à 15 000 €).

 

  • Décide de faire procéder au nettoyage désinfection du réservoir d’eau potable et retient à cet effet le devis de l’entreprise SNERP, 45240 La Ferté Saint-Aubin pour un montant de 491,50 € HT  (540,65 € TTC).

 

 

 

 

 

  • Est informé qu’un devis a été demandé pour la réalisation de la peinture extérieure du château d’eau. A suivre

 

  • Prend connaissance du devis établi par l’entreprise ARPAJA pour la remise en état de la mare de Noir-Epinay. Un nouveau contact sera pris avec les services du syndicat du pays de Beauce à ce sujet.

 

  • Vu l’avis favorable émis par le comité technique du centre de Gestion, approuve la délibération relative à la mise en œuvre entretien professionnel fixant les conditions de mise en œuvre de l’entretien professionnel et les critères d’évaluation pour le personnel communal.

 

  • Vu l’avis favorable émis par le comité technique du Centre de Gestion, approuve la délibération fixant les taux de promotion dans les différents grades.

 

  • Est informé que la commune est bénéficiaire d’une subvention allouée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHPH) pour les travaux de mise en accessibilité des locaux de la mairie.

 

  • Est informé que les travaux de nettoyage curage des avaloirs et buses de collecte des eaux pluviales ont été réalisés. La dépense s’est élevée à 1 962, 00 € TTC.

Le maire indique qu’il y a aura lieu de réaliser un regard à l’entrée de la buse       située rue du château d’eau à la sortie nord du village.

 

  • Décide de charger le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe, ouvert à l’adhésion facultative auprès d’un assureur agréé pour l’assurance des risques statutaires du personnel. Le Maire précise que participer à cette consultation n’impose pas à la collectivité d’adhérer au contrat qui sera proposé.

 

  • Prend connaissance du rapport d’activité 2014 du SPANC dressé par la Communauté de communes de la Beauce Alnéloise.

 

  • Est informé qu’un questionnaire relatif à la mise en place d’un accueil périscolaire a été distribué aux familles par le SIRP Oysonville-Chatenay.

 

  • Est informé que le recensement de la population est terminé. En attente de la validation des résultats par l’INSEE.

 

  • Est informé que le schéma de coopération intercommunale a été arrêté par Monsieur le Préfet d’Eure et Loir et signé le 9 février dernier.

Le maire indique que dans le cadre de la fusion des communautés de communes, il sera procédé à une harmonisation des taxes par un lissage qui  se fera sous un délai de 1 à 3 ans).

Le maire rappelle également les compétences obligatoires et optionnelles de la future Communauté de Communes.

 

  • Est informé que la dotation de compensation allouée par la CCBA à la commune s’élèvera à 22 342,00 € pour l’année 2016.

 

 

  • Donne son accord pour la desserte en eau potable d’un terrain situé rue des tilleuls par prolongement de la canalisation à partir de l’angle de la rue Pierre Massart. Cette dépense sera prévue au budget primitif 2016 et récupérée sur le vendeur de la parcelle ou sur l’acquéreur.

 

  • Divers:

 

  • La cabine téléphonique sera déposée au cours de la deuxième quinzaine du mois de février.

 

  • Prévoir le remplacement d’un couvercle en fonte endommagé, route de Gouillons.

 

  • Demander l’enlèvement d’un poteau téléphonique devenu inutile, rue Paul Gaillard.

 

Le Maire,

Jacques LELONG

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