Compte rendu du C.M 20 Juin 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 juin  2016, à 20 H 00, en session ordinaire, sous la présidence de Mr LELONG Jacques, Maire.

 

Etaient présents : Mr LELONG Jacques, Mme PERCHERON Nicole, Mr LOZET Jean-Louis,Mr TEIXEIRA Francisco, Mr PEIGNé Guillaume, Mme JOUVEAUX Malika, Mme PAUVERT-PICHUEQUE Marion, Mr LEROY Rémy, MR LEBOUVIER Yann, Mr VERGNAUD François

 

Absente excusée : Mme ROGER Virginie.

 

Mme JOUVEAUX Malika a été élu secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

DECIDE, sur proposition du Maire,  de prendre en charge les écritures suivantes dans le budget communal, soit :

 

  • d’une dotation de solidarité communautaire par la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise d’un montant de 21 658 €
  • d’une subvention sur le fonds départemental de péréquation (2ème part) par le Conseil Départemental d’Eure et Loir d’un montant de 1 516 €

 

DECIDE  de prendre en charge les écritures suivantes dans le budget communal, soit en section de fonctionnement :

 

        Dépenses

Art 615228               23 174 €

       Recettes

Art 7322                   21 658 €

Art 7488                     1 516 €

Et ce, suite à l’attribution  d’une dotation de solidarité communautaire par la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise d’un montant de 21 658 € et l’attribution d’une subvention sur le fonds départemental de péréquation (2ème part) par le Conseil Départemental d’Eure et Loir d’un montant de 1 516 €.

 

 

EST INFORME que la participation communale au fonds National de péréquation des ressources communales et intercommunale (FPIC) s’élève à 4 354 €uros pour la répartition de droit commun.

 

EST INFORME que les demandes de subventions déposées auprès du Département d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAIC) pour les projets de travaux 2016 ont reçu une suite favorable.

 

RETIENT, après examen de plusieurs devis, le devis de l’entreprise EUROVIA CENTRE   LOIRE d’un montant de 7 999,99 € HT (9 599,99 € TTC) pour la construction de bordures-caniveaux, rue du château d’eau.

 

APPROUVE la convention particulière de maitrise d’ouvrage et d’entretien à intervenir entre le Département d’Eure et Loir et la commune dans le cadre des travaux de pose de bordures-caniveaux, rue du château d’eau, et autorise le Maire à la signer.

 

RETIENT, après examen de plusieurs devis, la proposition de l’entreprise EGPR J.DAUBIN pour la réalisation des travaux de ravalement peinture façades de la mairie, des grilles et portes clôture de la cour de la mairie d’un montant de 16 441,02 € HT           (19 729,22 € TTC).

 

RETIENT, après examen de devis, la proposition de l’entreprise ARPAJA pour la réalisation de travaux d’aménagement paysagers en différents points de la commune et la remise en état du terrain de boules, d’un montant de 19 884,20 € HT (23 861,04 € TTC).

 

RETIENT le devis de l’entreprise SASCA d’un montant de 2 197,50 € HT (2 637,00 € TTC) relatif aux travaux de plomberie pour le nouvel aménagement de la cuisine de la salle communale.

Les travaux de réfection de l’installation électrique de la cuisine sont réalisés par l’entreprise LE NORCY.

 

DECIDE de procéder au renouvellement du branchement d’eau en plomb alimentant la mairie et retient le devis de l’entreprise CHARLES TRAVAUX d’un montant de 1 032,00 € TTC pour réaliser la traversée de la rue Pierre Gaillard par fonçage.

 

ENTEND le Maire retracer les différents contacts et échanges qui ont eu lieu avec le Syndicat du Pays de Beauce, notamment sur les préconisations et mise en œuvre des futurs travaux pour finaliser le dossier de réfection de la mare de Noir-Epinay,dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale du Pays de Beauce.

Le Conseil Municipal, après examen de plusieurs devis, tenant compte des préconisations émises, et après en avoir délibéré,

  • RETIENT le devis de l’entreprise ARPAJA de Barjouville pour un montant de 36 872,70 € HT (44 247,24 € TTC) auquel il convient d’ajouter un panneau de communication régionale de 210,00 € HT ( 252,00 € TTC) soit un total de dépenses arrêté à 37 082,70 € HT ( 44 499,24 € TTC)
  • SOLLICITE pour le financement de ces travaux, l’attribution d’une subvention :

 

  • Auprès de la Région Centre Val de Loire au titre du contrat régional de solidarité territoriale au taux de 50 %
  • Auprès du Conseil Général d’Eure et Loir au titre des espaces naturels remarquables au taux de 30 %

 

  • ARRETE le plan de financement suivant :

 

Subvention Contrat régional ( 50 %)                    18 500,00 €

Subvention Conseil Départemental ( 30 %)         11 061,81 €

Autofinancement                                                    7 520,89

 

TOTAL HT                                                            37 082,70 €

  • S’ENGAGE à respecter la charte de qualité établie par le Département d’Eure et Loir.

 

 

CHARGE le Maire de solliciter Mr Philippe VIGIER, député, pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour le projet de travaux de ravalement du château d’eau.

 

CHARGE le Maire, compte tenu de l’état du surpresseur, de faire établir un devis en vue de son remplacement.

 

DONNE son accord pour l’achat de chaises avec tablettes pour la salle du Conseil Municipal et retient à cet effet le devis de l’entreprise Concept Bureau pour un montant de 1 023,00 € HT (1 227 ,60 € TTC).

 

FIXE le programme des festivités du 14 juillet  et DECIDE, compte tenu des travaux de réfection de la salle communale en cours, de remplacer le traditionnel repas par un apéritif dinatoire offert gratuitement aux habitants de la commune qui y participeront.

 

EST INFORME du sinistre survenu sur l’avaloir eaux pluviales situé route de Gouillons. Ce sinistre a été déclaré à l’assureur. A suivre.

 

FAIT LE POINT sur le projet de balayage des caniveaux. De nouveaux devis seront recherchés avant toute décision.

 

DONNE son accord pour l’ouverture d’un portail pour accès à une cour de ferme, rue Pierre Massart, suite à division de propriété.

 

EXAMINE deux dossiers de demande de certificat d’urbanisme :

 

  • CU 028.207.16.0004 : avis favorable (accord pour raccordement canalisation eau potable sur canalisation principale sise rue Pierre Massart)
  • CU 028.207.16.0003 : un contact sera pris avec ERDF pour connaître le montant des travaux de raccordement au réseau public de distribution puisque selon les services ERDF, la distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet pas un raccordement avec un simple branchement. De plus, la création d’un poste de distribution publique pourrait s’avérer nécessaire.

 

EST INFORME de la nomination de  Madame Fabienne LEBOUVIER en qualité de délégué du Préfet pour siéger à la commission administrative chargée de la liste électorale.

 

ENTEND le compte rendu du dernier conseil d’école : mise en place d’un accueil péri-scolaire, tarif repas à la cantine.

 

ENTEND le compte rendu de la réunion de l’Agence Technique Départementale et de différentes missions de cette agence.

 

EST INFORME que l’armoire posée par le SMO pour permettre la desserte de la commune en haut débit sera opérationnelle pour la fin du mois de juin.

 

PREND connaissance de la réclamation de Mr Francisco TEIXEIRA relative à l’absence de fauchage des accotements sur certaines routes départementales, ce qui rend la circulation extrêmement dangereuse à certains carrefours.

 

 

 

Le Maire,

Jacques LELONG

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