Compte rendu du C.M 26 Septembre 2016

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 septembre 2016, à 20 H 00, en session ordinaire, sous la présidence de Mr LELONG Jacques, Maire.

Etaient présents : Mr LELONG Jacques, Mme PERCHERON Nicole, Mr LOZET JeanLouis, Mr PEIGNé Guillaume, Mme JOUVEAUX Malika, Mme PAUVERT-PICHUEQUE
Marion, Mr LEROY Rémy, Mme ROGER Virginie, Mr LEBOUVIER Yann, Mr VERGNAUD François
Absent excusé : Mr TEIXEIRA Francisco.
Mme ROGER Virginie a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de Mr André COCHIN, conseiller municipal de 1971 à 2001, décédé le 1 er août dernier.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté. LE CONSEIL MUNICIPAL :
Est informé que a demande de subvention déposée auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation de la mare de Noir-Epinay a reçu une suite favorable. En attente de la réponse de la Région Centre Val de Loire.

  • Dans le cadre de la future communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes du Val Drouette, de la communauté de communes du Val de Voise, de la communauté de communes des terrasses et vallées de Maintenon, de la communauté de communes des quatre vallées, de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise, DELIBERE en faveur de la répartition des sièges par défaut, à dater du 1er janvier 2017, tel que définie par le tableau suivant :
Communauté de Commune Population municipale simple Sièges Totaux
Auneau-Bleury-SaintSymphorien 5524 7
Epernon  5497 6
Maintenon 4357 5
Nogent-le-Roi 4125 5
Gallardon 3560 4
Pierres 2837 3
Hanches 2681 3
Chaudon 1655 2
Saint-Martin-de-Nigelles 1581 2
Beville-le-Comte 1536 1 (+1 suppléant)
Coulombs 1436 1 (+1 suppléant)
Bailleau-Armenonville 1422 1 (+1 suppléant)
Aunay-sous-Auneau 1417 1 (+1 suppléant)
Villiers-le-Morhier 1353 1 (+1 suppléant)
Droue-sur-Drouette 1260 1 (+1 suppléant)
Saint-Piat 1088 1 (+1 suppléant)
Sainville 1006 1 (+1 suppléant)
Faverolles 946 1 (+1 suppléant)
Le Gue-de-Longroi 915 1 (+1 suppléant)
Ecrosnes 842 1 (+1 suppléant)
Houx 807 1 (+1 suppléant)
Gas 769 1 (+1 suppléant)
Bouglainval 756 1 (+1 suppléant)
Denonville 746 1 (+1 suppléant)
Chartainvilliers 716 1 (+1 suppléant)
Lormaye 655 1 (+1 suppléant)
Mevoisins 633 1 (+1 suppléant)
Neron 629 1 (+1 suppléant)
Ymeray 625 1 (+1 suppléant)
Senantes 617 1 (+1 suppléant)
Yermenonville 569 1 (+1 suppléant)
Oysonville 510 1 (+1 suppléant)
Roinville 492 1 (+1 suppléant)
Croisilles 472 1 (+1 suppléant)
Saint-Laurent-la-Gâine 449 1 (+1 suppléant)
Soulaires 438 1 (+1 suppléant)
Umpeau 414 1 (+1 suppléant)
Levainville 400 1 (+1 suppléant)
Maisons 347 1 (+1 suppléant)
Oinville-sous-Auneau 339 1 (+1 suppléant)
Bréchamps 326 1 (+1 suppléant)
La Chapelle-d’Aunainville 302 1 (+1 suppléant)
Santeuil 300 1 (+1 suppléant)
Champseru 287 1 (+1 suppléant)
Saint-Leger-des-Aubees 263 1 (+1 suppléant)
Saint-Lucien 246 1 (+1 suppléant)
Chatenay 240 1 (+1 suppléant)
Garancieres-en-Beauce 228 1 (+1 suppléant)
Lethuin 220 1 (+1 suppléant)
Les Pinthières 180 1 (+1 suppléant)
Moinville-la-Jeulin 147 1 (+1 suppléant)
Vierville 134 1 (+1 suppléant)
MondonvilleSaint-Jean 88 1 (+1 suppléant)
Ardelu 75 1 (+1 suppléant)
Morainville 30 1 (+1 suppléant)
** TOTAL ** 59 487 83 titulaires
  • Approuve les travaux de peinture à réaliser dans la cuisine communale et RETIENT la proposition de l’entreprise Sarl EPR J.DAUBIN à Lèves pour un montant de 2 548,80 € HT ( 3 058,56 € TTC ).
  • DONNE son accord pour le remplacement de l’ancienne porte en bois du couloir de la cuisine donnant sur la cour compte tenu de sa vétusté. Il RETIENT à cet effet le devis de l’entreprise LORENOVE pour un montant de1 885 ,00 € HT soit 2 262,00 € TTC.
  • DECIDE de procéder à l’achat de deux armoires pour compléter l’équipement de la cuisine et augmenter les capacités de rangement du matériel. Il retient à cet effet le devis de l’entreprise SETAM en date du 09/08/2016 pour un montant de 1 776,50 € HT 2 131,80 € TTC).
  • Compte tenu de l’implantation future d’une construction rue des tilleuls décide d’attribuer :
    • Le n° 2 au terrain issu de la division des parcelles C690 (partie) et C519 (partie) selon plan joint.
    • Le n°2 BIS au terrain cadastré C 664 (précédemment numéroté 2 par délibération du 30 mars 1999).
  • DECIDE d’appliquer l’article L 332-15 du Code de l’urbanisme permettant de mettre à la charge du demandeur le raccordement en eau potable d’un terrain non desservi (moins de 100 mètres) pour le terrain situé 2 rue des tilleuls.
  • DECIDE de ne pas participer financièrement au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FAJ) géré par le Département d’Eure-et-Loir, pour l’année 2016.
  • DECIDE de ne pas participer financièrement au Fonds Départemental de Solidarité Logement (FSL) géré par le Département d’Eure-et-Loir, pour l’année 2016.
  • DECIDE de ne pas accorder à Monsieur CHEVALLIER Patrick, comptable du trésor, le bénéfice d’ l’indemnité de conseil pour l’année 2016.
  • Après avoir entendu Monsieur le Maire exposer la possibilité pour les collectivités territoriales d’adhérer au régime de l’assurance chômage pour leurs agents non titulaires et non statutaires, DECIDE de faire adhérer la commune de LETHUIN au contrat « assurance-chômage », ce qui permet ,6 mois après la date d’effet du contrat, la prise en charge des agents qui viendraient à perdre leur emploi. AUTORISE le Maire à signer le contrat d’adhésion à intervenir entre la commune et l’URSSAF Centre.
  •  APPROUVE, après en avoir pris connaissance, le rapport annuel concernant le service de distribution d’eau potable de l’exercice 2015, dressé par le Maire.
  • CHARGE le Maire de solliciter des devis en vue du remplacement du surpresseur au château d’eau.
  • PREND CONNAISSANCE de la réponse négative pour la demande de certificat d’urbanisme d’un terrain situé rue du bois, la desserte en électricité n’étant pas assurée. Il est décidé de solliciter ERDF afin d’obtenir une étude technique et financière de la desserte de ce terrain. Le coût de cette étude est estimé à environ 500 € HT ; Le Conseil municipal donne son accord.
  • EST INFORME que la participation communale au FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunale et Communales) s’élève à 1 856 € pour l’année 2016.
  • EST INFORME que la commune de LETHUIN a réglé les frais de stage de Mr RENOUF Laurent, adjoint technique territorial, à la formation « certiphyto applicateur », soit la somme de 220,00 €uros.
    Cet agent travaillant également dans les communes de La Chapelle d’Aunainville et d’Ardelu, le maire propose de partager les frais de formation au pro-rata de la durée hebdomadaire de travail effectuée dans chaque collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord, et charge le maire d’établir les titres de recettes correspondants.
  • PREND CONNAISSANCE de la demande d’un administré (5, Noir-Epinay) qui demande le remplacement de son branchement d’eau et la pose d’un nouveau compteur. Le Conseil indique que le nouveau compteur doit être posé en limite de propriété (ou sur le domaine public avec la pose d’un citerneau). Pour le moment la Commune n’entend pas procéder au remplacement de ce branchement d’eau.
  • Répond favorable à la demande d’un administré pour l’aménagement de la portion de trottoir devant sa propriété (mise à niveau du sol)
  • EST INFORME que la Société des chasseurs et propriétaires de LETHUIN a remis un chèque de 60 €uros, à titre de don en faveur de la commune, suite à l’organisation du vide-grenier.
  • EST INFORME qu’une enquête publique pour la modification simplifiée et révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainville aura lieu du 3 octobre au 2 novembre 2016. Un avis indiquant les permanences du commissaire enquêteur est affiché à la porte de la mairie.
  • PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de l’année 2015 du SICTOM RA.
  • DECIDE de participer à la démarche collective d’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de plans d’entretien communaux, initiée par le Pays de Beauce, afin de répondre aux nouvelles obligations sur l’interdiction de produits phyto sanitaires pour l’entretien des espaces verts.
  • FIXE le déroulement de la cérémonie du 11 Novembre prochain et donne son accord pour accueillir les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Baudreville à cette occasion.
  • RETIENT la date du 28 octobre prochain pour le défilé d’Halloween dans les rues du village.
  • FIXE la date de la fête de Noël au samedi 10 décembre prochain et retient l’animation « SOKO LE CLOWN ».Les enfants présents âgés de 0 à 12 ans recevront un jouet, ceux de 12/14ans se verront remettre un bon d’achat d’une valeur de 20 €uros.
  • EST INFORME que les services des domaines ont été sollicités en vue d’une demande d’évaluation financière pour un terrain.
  • Le Maire rappelle les rencontres initiées par le Département d’Eure et Loir relatives à « la ruralité d’avenir » axées autour de quatre thématiques :
    • attractivité des centres-bourg
    • économie rurale
    • accès aux services, aux soins et à l’éducation
    • la mobilité.

Le Maire,Jacques LELONG

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